1) LOCATION
La location est conclue par CUENDET au nom et pour le compte du propriétaire de l’immeuble, aux tarifs indiqués dans le catalogue CUENDET - CUENDET & Cie Spa - Monteriggioni (Sienne)- Italie. Ces prix ont été fixés selon les conditions du marché au moment de l’impression du catalogue CUENDET.

2) OÙ ET COMMENT RÉSERVER
La réservation est effectuée par les agences et médiateurs autorisés par CUENDET à agir en son nom et pour son compte. TOSKANA HOLIDAY GmbH opère en tant que médiateur pour CUENDET. Le partenaire contractuel en cas de réservation est CUENDET & Cie Spa - Monteriggioni (Sienne)- Italie. Le client traite sa réservation avec l’AGENCE DE VOYAGES ou le MEDIATEUR conventionné dont le nom et l’adresse sont indiqués au dos du catalogue, utilisant le bon de réservation qui se trouve dans les dernières pages du catalogue.

3) PAIEMENTS - BON DE LOCATION
Dès réception de la confirmation, le client doit verser un acompte égal à 25 % du montant de la location majoré de Euro 28/SFR 45 (non demandés en Belgique) par logement pour les frais de réservation.
Le paiement du solde doit être effectué au moins 42 jours avant le début de la location.
Dès réception du solde, le bon de location sera adressé au client. Pour les réservations effectuées moins de 42 jours avant le début de la location, le client doit immédiatement régler le montant total de la réservation.

4) PÉRIODE MINIMUM DE LOCATION - PRIX
La période minimum de location est généralement d’une semaine, du samedi au samedi (sauf indication différente dans la description du logement). Dans certains cas, CUENDET se réserve le droit de n’accepter que des réservations de deux semaines minimum. Parfois, le propriétaire peut exiger le paiement de frais supplémentaires (à régler sur place) lorsqu’il accepte une location d’une semaine (normalement non autorisée). Les prix de location s’entendent par logement et par semaine et sont subdivisés en fonction de périodes saisonnières dont les dates figurent dans le catalogue.
Certains logements sont louables pour de brefs séjours (3-5 nuits) sur des saisons spécifiques (jours d’arrivée et de départ à concorder). Ces demeures sont reconnaissables grâce au symbole INCLUDEPICTURE "http://dom33.3.ecasy.com/graph/symbols/symbol_28.gif" \* MERGEFORMATINET . Les modalités de calcul des tarifs sont reportées dans le catalogue.

5) ASSURANCES
Le texte qui suit est un extrait des polices d’assurance n° 207.716752.40, 207.716751.42 et 207.716753.38, contractées par la société Cuendet & Cie S.p.A. auprès de la Cie La Fondiaria Assicurazioni S.p.A., sise à Florence Via Lorenzo Il Magnifico n° 1:
1. POLICE NR. 207.716752.40-ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Société Tour Opérateur, organisateur et intermédiaire de voyages et séjours, sise à Monteriggioni, n°17 Strada di Strove – Description du risque: l’assurance couvre la responsabilité civile de l’assuré au cours de l’exercice de son activité pour les dommages aux personnes et aux objets. Remboursement maximum: par sinistre Euro 1.549.370, par personne Euro 1.549.370, par dommage aux objets et animaux Euro 1.549.370. Extension territoriale: par dérogation aux dispositions de l’art. 7 des conditions générales d’assurances, la couverture a validité dans le monde entier.
2. POLICE N° 207.716751.42-DOMMAGES AUX IMMEUBLES.
En cas de dommages involontaires causés à la maison de la part de nos clients, ainsi qu’aux relatives installations et aux jardins, l’assurance indemnisera les propriétaires (franchise : Euro 258 à charge des vacanciers). Remboursement maximum: par sinistre Euro 516.457; par personne Euro 154.937, par dommage aux objets et animaux Euro 51.646 et par dommage causé aux meubles et bibelots Euro 5.165.
3. POLICE N° 207.716753.38-DOMMAGES AUX VACANCIERS
En cas de dommage causé au client et non imputable à la négligence du propriétaire concernant les immeubles, y compris les relatives installations et les jardins ou le contenu général de la propriété, l’assurance accordera le remboursement maximum suivant: par sinistre Euro 1.549.370; par personne Euro 516.457 et par dommage aux objets et animaux Euro 154.937 (même si il y a plus d’un propriétaire par logement).
Les sinistres doivent être déclarés à Cuendet & Cie spa dans les 2 jours à partir du moment où le dommage est causé.

6) HORAIRE D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
Sauf indication contraire dans la description du logement, le jour d’arrivée/départ est le samedi aux horaires suivants:
arrivée entre 17h et 20h. - départ entre 8h et 10h.
Toute modification de la date et de l’heure d’arrivée doit être communiquée et approuvée par CUENDET au plus tard 3 jours à l’avance. En cas de retard fortuit le jour d’arrivée, le client est tenu de téléphoner au Service Clientèle CUENDET entre 16h et 20h - Tél. 0577576310 (de Pâques à octobre).
Au cas où le propriétaire ou son représentant ne serait pas joignable et qu’on ne puisse lui communiquer un éventuel retard, au cas où le retard n’aurait pas été communiqué au préalable ou au cas où le propriétaire ne pourrait accepter une arrivée retardée, les éventuels frais d’hôtel seront à la charge du client. Le propriétaire ou son représentant peut demander au client un remboursement de frais si, en ayant accepté un éventuel retard, celui-ci devait engendrer un déplacement imprévu ou un prolongement de son horaire d’attente.

7) MODALITÉS À L’ARRIVÉE
À son arrivée dans le logement, le client est tenu de présenter le bon de location ainsi que son passeport ou sa carte d’identité (ainsi que le passeport ou la carte d’identité de tous les hôtes) au propriétaire ou à son représentant.

8) DÉPÔT DE GARANTIE
Lors de la remise des clés, le client doit verser au propriétaire ou à son représentant, le dépôt de garantie en EURO et en espèces selon indication figurant dans la description du logement ainsi que sur le bon de location. Cette caution lui sera restituée à son départ, sauf déduction des éventuels dégâts causés dans le logement et des éventuels frais supplémentaires non compris dans le prix de location. LE PROPRIÉTAIRE OU SON REPRÉSENTANT REFUSERA L’ACCÈS DU LOGEMENT AU CLIENT QUI NE LUI AURA PAS VERSÉ LA CAUTION. Si un vacancier anticipe son départ, le propriétaire ou son représentant est autorisé à restituer le dépôt de garantie (sauf déduction des frais supplémentaires et/ou éventuels dégâts) après avoir effectué le contrôle de l’inventaire et du logement. CUENDET décline toute responsabilité en cas de litige concernant la caution, entre client et propriétaire.

9) NOMBRE DE PERSONNES - SUBSTITUTION DE PERSONNES – ANIMAUX DOMESTIQUES
Seules les personnes dont les noms figurent sur le bulletin de réservation pourront demeurer dans le logement. Leur nombre (adultes et enfants) ne peut excéder le nombre de places de couchage indiqué dans le catalogue, sauf les enfants de moins de 2 ans pour autant que le client se munisse d’un petit lit et des draps nécessaires. Les éventuelles exceptions sont indiquées dans la description du logement. Toute substitution de personne durant la période de location est interdite si elle n’a pas reçu auparavant l’accord de CUENDET.
Un seul animal domestique est admis dans les propriétés comportant les symboles INCLUDEPICTURE "http://dom33.3.ecasy.com/graph/symbols/symbol_23.gif" \* MERGEFORMATINET - INCLUDEPICTURE "http://dom33.3.ecasy.com/graph/symbols/symbol_07.gif" \* MERGEFORMATINET
Les animaux ne dépassant pas les 8 kg sont considérés comme des animaux domestiques de petite taille.
Lors de la réservation, le client est tenu de communiquer à CUENDET l’éventuel animal domestique à sa suite, indiquant le type et la taille. L’éventuel coût relatif est spécifié dans la description du logement.
Le client est tenu de surveiller l’éventuel animal domestique qui serait conduit dans les espaces communs à l’intérieur de la propriété.

10) MÉNAGE
Les logements sont livrés propres et en ordre. Le client doit verser au propriétaire ou à son représentant le montant en Euro des frais de ménage (si requis dans la description du logement et sur le bon de location). Ce montant ne comprend pas le nettoyage du coin-cuisson /cuisine /kitchenette ni l’enlèvement des ordures ménagères qui sont à la charge du client. À défaut, le propriétaire ou son représentant devra imputer des frais supplémentaires au client, outre le montant dû. Au cas où aucun frais de ménage ne seraient requis, le client est tenu de laisser le logement propre et en ordre. Si le logement n’est pas restitué en état de propreté, le client devra régler des frais de ménage directement au propriétaire ou à son représentant. À défaut, CUENDET se réserve le droit de réclamer au client le montant en question dans les 14 jours suivant la date de la demande du propriétaire.
11) CHAUFFAGE
Vu la situation de la fourniture d’énergie et des lois actuellement en vigueur, l’usage du chauffage (période d’allumage et d’arrêt, température ...) est déterminé par des dispositions qui varient d’une région à l’autre. À titre indicatif, les installations de chauffage ne peuvent fonctionner que de novembre à avril. En conséquence, le chauffage, même s’il est inclus dans le prix de location, ne peut être utilisé que de novembre à avril.
Le coût du chauffage selon consommation doit être payé directement sur place au propriétaire ou à son représentant avant le départ.

12) ENTRETIEN EXTÉRIEUR
Si nécessaire, le propriétaire ou son représentant se réserve le droit d’accès à la propriété pour effectuer les travaux d’entretien indispensables (jardin, piscine, etc...).

13) MODIFICATIONS - ANNULATIONS
Pour toute modification apportée à la réservation ou si le client demande le transfert de sa propre réservation à d’autres et à condition que le logement et la période ne changent pas, il sera facturé au client la somme de EURO 50/SFR 70.
CUENDET se réserve le droit d’imputer au client tout frais additionnel relatif à la réservation.
L’annulation d’une réservation, même si remplacée par une autre réservation, implique le paiement des indemnités suivantes OUTRE LES FRAIS DE RÉSERVATION ET D’ÉVENTUELS FRAIS EXTRA:
15% du montant total de la réservation jusqu’au 75ème jour avant le début de la location;
25% du 74ème au 43ème jour avant le début de la location;
50% du 42ème au 30ème jour avant le début de la location;
90% du 29ème à 1 jour avant le début de la location;
100% le jour d’arrivée ou si le client ne se présente pas

14) RESPONSABILITÉ
Chaque logement a été visité et contrôlé par CUENDET. Les descriptions reportées dans le catalogue sont correctes et rédigées en toute bonne foi. Cependant CUENDET décline toute responsabilité pour les éventuelles modifications apportées à son insu par le propriétaire, à moins qu’il y ait impossibilité d’exécution totale ou partielle du contrat et que le client ne soit pas intéressé à l’exécution partielle du contrat. En cas de problèmes, le client s’engage à faire son possible pour les résoudre et les minimiser afin d’éviter les préjudices pouvant en résulter. Dans l’impossibilité de le faire, le client doit immédiatement prendre contact par téléphone avec CUENDET le samedi soir même (service assistance assuré de 16h à 20h / de Pâques à octobre - Tél. 0577576310) ou au plus tard avant le lundi soir (horaire de bureau de 8h45 à 13h et de 13h45 à 17h30), en confirmant ses objections par écrit et dans les 24 heures via fax (0577301193) ou e-mail (customerservice@cuendet.com). Le client s’engage à concéder à CUENDET le temps nécessaire pour résoudre la question. À défaut de la communication écrite sus-mentionnée et sans autorisation de CUENDET, les clients qui quitteraient le logement avant la date prévue perdraient tout droit à un éventuel remboursement du prix de la location, à moins qu’ils en aient un droit démontrable et fondé . Aucune réclamation présentée après le retour des vacances ne sera prise en considération ni ne pourra donner lieu à une indemnité.
Si pour cause de force majeure ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté, CUENDET est obligé d’annuler la réservation et ne peut mettre à disposition du client le logement loué, CUENDET proposera au client, en accord avec ce dernier, un logement de même catégorie, sous réserve de la disponibilité. Si le prix de location du logement proposé est inférieur, la différence sera remboursée au vacancier. Au cas ou un accord ne pourrait être trouvé, les deux parties contractantes sont autorisées à résilier le contrat. CUENDET ne remboursera au client que le prix de location versé, excluant le remboursement de tout autre frais.
Pour les annulations qui ne concernent pas les causes de force majeure ou les cas fortuits, ainsi que pour les annulations qui ne concernent pas la non acceptation de la part du client du logement offert en alternative, le client aura droit à ce qui est prévu à l’art.33, paragraphe 2, lettre E du Cod. Cons. Italien.
Avis important aux clients:
Les logements que CUENDET propose ne sont pas des structures touristiques officielles comme par exemple: hôtels, résidences, etc... mais des demeures privées. Pour cette raison, ces demeures n’ont pas de standards ou catégories internationales reconnues, mais reflètent, aussi bien dans l’architecture que dans l’ameublement, les traditions locales et les goûts personnels des propriétaires.
Ce sont les vacances que CUENDET propose: pénétrer à fond dans la culture des lieux, en vivant durant quelques semaines comme les habitants de ces régions. Pour vivre au mieux cette expérience, les clients devront être en mesure d’accepter mais aussi d’apprécier les éventuelles diversités que présentent les logements CUENDET par rapport aux leurs. CUENDET sélectionne ses logements selon des normes qualitatives afin de satisfaire tous les clients. Toutefois, CUENDET n’exclut pas que certaines différences pourraient procurer de petits inconvénients - dérivant des caractéristiques et des traditions locales - qu’elle ne pourra pas accepter comme réclamations.

15) TRIBUNAL COMPÉTENT - JURIDICTION
Pour toute contestation concernant la réservation et la location, seule la loi italienne est appliquée et le lieu de juridiction est celui de Florence. La souscription du bulletin de réservation et la réservation elle-même impliquent la connaissance des conditions générales CUENDET et comportent leur acceptation sans réserve ni exception. Si quelque condition de ce contrat était ou devenait non valable ou si dans ce contrat devait se vérifier une lacune, la validité des conditions restantes ne peut être mise en cause.

16) NOTE INFORMATIVE SELON L’ART. 13 DU DÉCRET-LOI 196/03
La société Cuendet & Cie. S.p.A., sise à Monteriggioni (SI), Strada di Strove 17, informe que les données personnelles recueillies lors des opérations pré-contractuelles et contractuelles seront traitées à des fins liées à l’exercice de sa propre activité et particulièrement:
1)à l’établissement de contrats de location suivant la procédure de réservation; exécution et correct accomplissement des obligations contractuelles relatives.
Concernant les données sensibles (ex : handicap), leur traitement devra faire l’objet d’une autorisation écrite de l’intéressé.
2) à l’information relative à la promotion de ses programmes touristiques ; envoi de catalogues; relevé du degré de satisfaction de la clientèle Cuendet.
La fourniture des données finalisées selon le paragraphe 1/est facultative mais nécessaire à l’acquittement des obligations contractuelles, administratives et fiscales prévues par la loi. En conséquence, à défaut de la fourniture des données et si nécessaire, de l’autorisation de leur traitement, la société Cuendet & Cie S.p.A sera dans l’impossibilité d’assumer tout engagement contractuel.
Concernant l’objet du paragraphe 2/, la fourniture des données étant facultatives, le refus de leur traitement est sans conséquence.
Le traitement des données sera effectué sur papier et à l’aide de systèmes informatiques et télématiques par du personnel habilité des services administratifs, commerciaux, réservation, clientèle, assistance technique et informatique de la société Cuendet & Cie S.p.A, ainsi que par du personnel extérieur dépendant de nos partenaires commerciaux, transporteurs, d’assistance technique et informatique, instituts bancaires, professionnels externes, compagnies d’assurance.
Les données ne feront l’objet de communication et/ou diffusion à tiers qu’en application des normes de loi et/ou contractuelles, et seront traitées conformément à la loi uniquement pendant le laps de temps nécessaire.
Le titulaire du traitement est le Conseil d’Administration Cuendet & Cie S.p.A, domicilié au siège social.
Le client aura la faculté d’exercer ses droits énoncés à l’art. 7 du décret-loi italien 196/03 regardant en particulier la connaissance de l’existence du traitement des propres données personnelles, l’origine, la méthode et les finalités des traitements, ainsi que de l’identité du titulaire, des employés et des éventuels sujets en possession des données, d’en demander la mise à jour, la rectification, l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou leur blocage. Il pourra en outre et pour des raisons légitimes, faire opposition à leur traitement.
CUENDET & Cie spa - Opérateur Touristique
Autorisation de la Province de Sienne - n° 0048 - prot. 01125, L.R.T. 51/1986